Dernière mise à jour : 12/09/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site mercerie-ladentelliere.com, propriété de Mercerie La Dentellière, auprès de tout acheteur effectuant un achat via le site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Nom : Mercerie La Dentellière
- Adresse : 17 Rue d’Orsel 75018 Paris
- Téléphone : 01 42 23 13 76
- E‑mail : mercerieladentelliere@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison.
Mercerie La Dentellière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le Site suppose l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client recevra un e-mail de confirmation dès validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
Les paiements sont cryptés et sécurisés par les prestataires partenaires. Le montant est débité à la commande.
7. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine (et autres zones selon configuration)
- Délais : généralement entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition
- Transporteurs : La Poste, Colissimo, Mondial Relay, ou autre partenaire
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions :
Conformément à l’article L221‑28, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits :
- confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
- descellés par le consommateur après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : rubans, appliques découpés au mètre).
Le retour des produits se fait à la charge du client, dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
9. Retours et réclamations
Pour tout retour ou réclamation, merci de nous contacter à l’adresse :
📧 mercerieladentelliere@gmail.com
📦 Retour à envoyer à : 17 Rue d’Orsel 75018 Paris
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
10. Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217‑4 à L217‑14 et 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut le retourner pour remplacement ou remboursement.
11. Responsabilité
La responsabilité de Mercerie La Dentellière ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site ou à l’achat de produits. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (images, textes, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Mercerie La Dentellière et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et dans le respect du RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mercerie La Dentellière.